L 1 40
LEXT
CH-GE
Art. 2 Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) - Secteur « Praille-Acacias-Vernets »
L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme - Chapitre I (15) Plans localisés de quartier
Art. 2 LExt · Secteur « Praille-Acacias-Vernets »
Sont réservées les dispositions de la loi du 23 juin 2011 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy, dans le secteur dit le quartier « Praille-Acacias-Vernets », selon le plan N° 29712A, visé à l'article 1 de celle-ci.