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Art. 5 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Commission de gestion globale des déchets : a) Composition

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 5 LGD · Commission de gestion globale des déchets : a) Composition

1. Il est créé une commission de gestion globale des déchets de 17 membres nommés par le Conseil d’Etat. (8)

2. La commission est présidée par le chef du département.

3. La commission est composée de

a) 6 représentants des communes dont 2 représentant la Ville de Genève;

b) 2 représentants des milieux de la protection de l’environnement;

c) 1 représentant des milieux de l’agriculture;

d) 1 représentant des milieux de l’énergie;

e) 1 représentant des milieux de la défense des consommateurs;

f) 1 représentant des milieux liés à la récupération et à la valorisation;

g) 1 représentant des milieux de la distribution et du commerce;

h) 1 représentant des industries;

i) 1 représentant des milieux de la construction;

j) le directeur de l’usine des Cheneviers.

4. Un représentant du département assiste, sans droit de vote, aux délibérations.

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