Art. 2 Loi sur la gestion des déchets (LGD) - Principes

1. La production de déchets doit être limitée dans la mesure du possible.

2. Les déchets dont la production n’a pas pu être évitée doivent être valorisés dans la mesure du possible.

3. Les déchets combustibles non valorisés doivent être incinérés d’une manière respectueuse de l’environnement et dans des installations appropriées dûment autorisées.

4. Les autres déchets sont stockés définitivement dans une décharge contrôlée.

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