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L 1 16 CSIERA CH-GE

Art. 33 Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) (CSIERA) - Support administratif (prestations de services)

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme - Titre IV Organisation - Chapitre II Direction
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Art. 33 CSIERA · Support administratif (prestations de services)

En principe, le support et/ou assistance administratif central des organes du SIERA sera fourni par le canton de Vaud sur la base de contrats de prestations de services spécifiques ou par des collaborateurs mis à disposition du SIERA.

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