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L 1 16 CSIERA CH-GE

Art. 31 Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) (CSIERA) - Composition

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme - Titre IV Organisation - Chapitre II Direction
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Art. 31 CSIERA · Composition

1. La Direction est composée de 4 personnes désignées par le Conseil d'Etablissement mais engagées par l'autorité d'engagement du canton de Vaud.

2. La Direction est composée du Directeur et de 3 sous-directeurs qui rapportent à ce dernier.

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