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L 1 16 CSIERA CH-GE

Art. 25 Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) (CSIERA) - Organes

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme - Titre IV Organisation
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Art. 25 CSIERA · Organes

Les organes du SIERA sont les suivants

a) le Conseil d'Etablissement;

b) la Direction;

c) l'Organe de Révision.

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