Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
L 1 11 LZ30 CH-GE

Art. 8 Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (LZ30) - Entrée en vigueur

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 LZ30 · Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.

← Art. 7 LZ30 Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (LZ30) - Objet

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →