Art. 6 Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (LZ30) - Bilan ultérieur

1. Au plus tard 1 an après la mise en service de la zone, le département compétent ou la commune compétente au sens de l’article 2 procède à une évaluation de la mesure sur la base d’un bilan réalisé par les requérants. Il ou elle vérifie que les objectifs ont été atteints, notamment la diminution du nombre d’accidents et la réduction de la vitesse, et que les mesures prises sont adéquates.

2. Si les objectifs n’ont pas été atteints, le département compétent ou la commune compétente au sens de l’article 2 fait prendre les mesures complémentaires ou correctives nécessaires. Si des mesures complémentaires sont décidées, l’alinéa 1 du présent article s’applique à ces nouvelles mesures.