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L 1 11 LZ30 CH-GE

Art. 1 Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (LZ30) - Objet

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme
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Art. 1 LZ30 · Objet

La présente loi règle les conditions et les détails à observer lors de l’instauration de zones 30 et de zones de rencontre.

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