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L 1 07 LAVMT CH-GE

Art. 5 Loi sur l'arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l'aire urbaine (LAVMT) - Entrée en vigueur

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme
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Art. 5 LAVMT · Entrée en vigueur

Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

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