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L 1 05 LDPU CH-GE

Art. 8 Loi sur le domaine public (LDPu) - Perte du domaine privé

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme - Chapitre II Limites
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Art. 8 LDPu · Perte du domaine privé

Il incombe aux propriétaires riverains du lac et des cours d’eau de se prémunir contre les avulsions. A défaut, le terrain perdu passe au domaine public.

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