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L 1 05 LDPU CH-GE

Art. 28 Loi sur le domaine public (LDPu) - Clause abrogatoire

L Domaine public et travaux - L 1 Voies de communication et urbanisme - Chapitre V Dispositions finales et transitoires
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Art. 28 LDPu · Clause abrogatoire

Les articles 120 à 128 (concessions à bien plaire) de la loi générale du 15 juin 1895 sur les routes, la voirie et les cours d’eau sont abrogés.

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