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K 5 02 LALDAL CH-GE

Art. 1 Loi d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAl) - Objet

K Santé - K 5 Denrées alimentaires - Chapitre I Objet
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Art. 1 LaLDAl · Objet

La présente loi fixe les modalités d’application dans le canton de la législation fédérale.

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