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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RaLDAl) - Devoir d'information

K Santé - K 5 Denrées alimentaires - Chapitre II Obligations
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Art. 6 RaLDAl · Devoir d'information

1. Les communes transmettent au moins une fois par an, au 30 juin de l'année en cours au plus tard, la liste des commerces itinérants et professionnels des denrées alimentaires autorisés sur les voies publiques, à savoir

a) les stands de marché distribuant des denrées alimentaires ou des objets usuels;

b) les food-trucks et autres stands distribuant des denrées alimentaires.

2. La liste comprend notamment

a) le nom et l'adresse en Suisse de la personne responsable;

b) la raison sociale de l'entreprise;

c) le lieu précis où s'exerce l'activité;

d) les dates d'activité;

e) la nature de l'activité.

3. Concernant la nature de l'activité, le service fournit aux communes l'inventaire précis des catégories applicables.

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