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K 5 02.01 RALDAL CH-GE

Art. 5 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RaLDAl) - Activité

K Santé - K 5 Denrées alimentaires - Chapitre II Obligations
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Art. 5 RaLDAl · Activité

Dès le premier jour d'activité, les dispositions fédérales et cantonales doivent être appliquées, notamment par la mise en place d'un système d'autocontrôle.

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