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K 3 02.03 RPRC CH-GE

Art. 2 Règlement sur les pratiques complémentaires (RPrC) - Recours à des experts

K Santé - K 3 Professions médicales et auxiliaires - Chapitre I (3) Exercice des pratiques complémentaires
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Art. 2 RPrC · Recours à des experts

Dans l’exécution des responsabilités que la loi lui confère en matière de pratiques complémentaires, le médecin cantonal peut recourir à tout expert qu’il juge utile.

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