K 3 02.03
RPRC
CH-GE
Art. 2 Règlement sur les pratiques complémentaires (RPrC) - Recours à des experts
K Santé - K 3 Professions médicales et auxiliaires - Chapitre I (3) Exercice des pratiques complémentaires
Art. 2 RPrC · Recours à des experts
Dans l’exécution des responsabilités que la loi lui confère en matière de pratiques complémentaires, le médecin cantonal peut recourir à tout expert qu’il juge utile.