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K 2 16 LCRN CH-GE

Art. 9 Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (LCRN) - Entrée en vigueur

K Santé - K 2 Etablissements hospitaliers
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Art. 9 LCRN · Entrée en vigueur

Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

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