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K 2 16 LCRN CH-GE

Art. 8 Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (LCRN) - Rapport

K Santé - K 2 Etablissements hospitaliers
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Art. 8 LCRN · Rapport

Un rapport doit être remis au bureau du Grand Conseil tous les 5 ans.

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