K 2 16 LCRN

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Art. 5 Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (LCRN) - Comité de l’association Vaud-Genève

K Santé - K 2 Etablissements hospitaliers

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Art. 5 LCRN · Comité de l’association Vaud-Genève

1. Le comité de l'association Vaud-Genève approuve le budget du centre.

2. Il désigne le comité de gestion du centre et approuve son règlement interne.

3. Il approuve le rapport annuel et le programme de développement du centre.

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