Art. 4 Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (LCRN) - Comité de gestion du centre

1. Le comité de gestion du centre est constitué du directeur, du directeur adjoint et des représentants des diverses activités de chacun des sites. Sa composition est soumise pour approbation au comité de l’association Vaud-Genève par le directeur et le directeur adjoint.

2. Il préavise le projet stratégique, l'organisation des soins, de l'enseignement et de la recherche ainsi que le budget.

3. Il définit son organisation et son mode de fonctionnement par un règlement interne.

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