Art. 2 Loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) - But

1. Les établissements fournissent à chacun les soins que son état requiert.

2. Leurs activités sont

a) diagnostic et traitement des malades;

b) formation et recherche;

c) prévention;

d) aide aux malades sur le plan social;

e) soins palliatifs dispensés aux patients selon une approche globale, intégrant notamment les aspects sociaux et psychologiques dans les soins; (23)

f) exploitation d’un centre d’expertises médicales. (47)

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