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K 1 70.21 LÄRMVGREmBruit CH-GE

Art. 9 Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit) - Devis

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 9 REmBruit · Devis

Si le montant estimé des émoluments dépasse 500 francs, un devis écrit peut être établi sur demande.

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