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K 1 70.21 LÄRMVGREmBruit CH-GE

Art. 18 Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit) - Clause abrogatoire

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
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Art. 18 REmBruit · Clause abrogatoire

Le règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants, du 23 mai 2007, est abrogé.

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