Art. 14 Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit) - Fixation des émoluments selon tarif horaire

Les tarifs horaires sont les suivants

a)

intervention du directeur du service

135. francs

b)

intervention d’un adjoint scientifique ou d’un chef de secteur

115. francs

c)

intervention d’un inspecteur

95. francs

d)

intervention d'un secrétaire ou d'un technicien

80. francs

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