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K 1 70.21 LÄRMVGREmBruit CH-GE

Art. 11 Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit) - Reproduction de documents

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Chapitre II Montant des émoluments
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Art. 11 REmBruit · Reproduction de documents

Les émoluments dus au titre de la reproduction de documents sont régis par le règlement sur les émoluments de l'administration cantonale, du 15 septembre 1975.

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