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K 1 70.21 LÄRMVGREmBruit CH-GE

Art. 1 Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit) - Champ d'application

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 1 REmBruit · Champ d'application

Le présent règlement régit les émoluments perçus par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : service) concernant les immissions sonores, les vibrations et les rayonnements non ionisants dus aux installations fixes, stationnaires ou mobiles.

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