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K 1 70.13 RSOL CH-GE

Art. 2 Règlement sur la protection des sols (RSol) - Compétences

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 RSol · Compétences

1. Le département chargé de la protection de l'environnement (ci-après : département) exécute le présent règlement.

2. Le service de géologie, sols et déchets (ci-après : service) est le service spécialisé de la protection de l'environnement.

3. Il peut confier certaines tâches d'exécution à des tiers, notamment aux communes, à des organisations professionnelles, instituts de recherche et laboratoires reconnus.

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