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K 1 18 LIF CH-GE

Art. 5 Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) - Produits visés par l'interdiction de fumer

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 5 LIF · Produits visés par l'interdiction de fumer

Sont visés par l’interdiction de fumer de la présente loi les produits du tabac et les produits assimilés au tabac au sens de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac, du 17 janvier 2020.

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