K 1 15.12
RRV
CH-GE
Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (RRV) (RRV)
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Genève
Texte législatif (2 Articles)
K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies
1. Les détenteurs de la puissance parentale qui choisissent d’avoir recours aux médecins autorisés à pratiquer dans le canton en vertu de l’article 14 du règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives, peuvent se faire rembourser le prix du vaccin DiTePer [Diphtérie-tétanos-pertussis (coqueluche)] par l’institut d’hygiène. (1)
2. La demande de remboursement doit être adressée au médecin cantonal, accompagnée du carnet de vaccinations dûment rempli par le médecin vaccinateur.
K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies
Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1980.