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K 1 07 LIMAD CH-GE

Art. 8 Loi sur l'Institution genevoise de maintien à domicile (LIMAD) - Exonération

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Chapitre II Financement
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Art. 8 LIMAD · Exonération

L'institution est exonérée de tous les impôts cantonaux et communaux.

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