Art. 8 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - Partenaires

1. Pour autant qu’ils aient signé la charte de collaboration des partenaires du réseau de soins (ci-après : la charte de collaboration) validée par le département, les partenaires sont notamment les suivants

a) les médecins traitants, les réseaux et organisations de médecins traitants;

b) l’Institution genevoise de maintien à domicile;

c) les organisations privées d’aide et de soins à domicile;

d) les infirmières et infirmiers pratiquant à titre indépendant;

e) les établissements publics médicaux;

f) les cliniques privées;

g) les établissements médico-sociaux;

h) les établissements publics pour les personnes handicapées (EPH);

i) les structures intermédiaires;

j) les pharmacies;

k) les physiothérapeutes;

l) les associations au service de la personne âgée;

m) les associations représentant les aînés;

n) les associations au service de la personne handicapée;

o) les associations représentant les personnes handicapées;

p) les associations représentant les proches aidants;

q) tout autre professionnel de santé ou institution de santé au sens de la loi sur la santé;

r) les associations représentant les personnes atteintes dans leur santé;

s) les services sociaux publics ou privés intervenant auprès des catégories de personnes précitées;

t) les communes.

2. L’Etat peut octroyer un financement aux partenaires qui satisfont aux conditions des articles 9 ou 30 de la présente loi. Les dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-maladie sont réservées.

← Art. 7 LORSDom Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - But Art. 9 LORSDom →