K 1 04
LORSDOM
CH-GE
Art. 34 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - Clause abrogatoire
K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Titre V Dispositions finales et transitoires
Art. 34 LORSDom · Clause abrogatoire
La loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile, du 26 juin 2008, est abrogée.