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K 1 04 LORSDOM CH-GE

Art. 34 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - Clause abrogatoire

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Titre V Dispositions finales et transitoires
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Art. 34 LORSDom · Clause abrogatoire

La loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile, du 26 juin 2008, est abrogée.

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