Art. 3 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - Définitions

1. Par réseau de soins, on entend un dispositif réunissant un ensemble de partenaires au sens de l’article 8 qui collaborent entre eux, poursuivent des objectifs communs et adoptent des bonnes pratiques communes en matière de prise en charge des bénéficiaires.

2. Par maintien à domicile, on entend toutes les prestations médicales ou sociales, d’aide, de soins, de soutien, d’accompagnement et de prévention en vue d’éviter ou de retarder la péjoration de l’état de santé ainsi que le recours à l’hospitalisation ou à l’entrée en institution.

3. Par HAD, on entend toutes les prestations médicales de soins qui s’adressent à des personnes dont l’état de santé nécessite des soins complexes évitant ou raccourcissant par la même occasion une hospitalisation en institution, tout en offrant une prise en charge médicale spécialisée.

4. Par structures intermédiaires, on entend notamment les foyers de jour et de jour/nuit, les unités d’accueil temporaire médicalisées (UATM) ou de répit (UATR) et les immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA).

5. Par bénéficiaire, on entend la personne physique qui est récipiendaire d’une ou de plusieurs prestations mentionnées dans la présente loi.

6. Par proche aidant, on entend une personne de l’entourage immédiat d’un bénéficiaire dépendant d’assistance pour certaines activités de la vie quotidienne, qui, à titre non professionnel et informel, lui assure de façon régulière des services d’aide, de soins, d’accompagnement ou de présence, de nature et d’intensité variées destinés à compenser ses incapacités ou difficultés, ou encore à assurer sa sécurité, le maintien de son identité et de son lien social.

7. Par mesure de répit, on entend du conseil, de l’assistance, de l’accompagnement et de la relève à domicile ou dans une structure dédiée aux proches aidants, notamment par la prise en charge provisoire de leurs proches atteints de troubles physiques, psychiques ou cognitifs, pour les actes de la vie quotidienne et les soins de base.

8. Par urgence domiciliaire, on entend l’intervention par un médecin en urgence au domicile du bénéficiaire permettant de déterminer si ce dernier nécessite une hospitalisation ou une entrée en établissement.

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