Legislator Jurisprudence & Législation
K 1 04 LORSDOM CH-GE

Art. 28 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - Etablissements publics médicaux

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Titre III Maintien à domicile - Chapitre II Prestations
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 LORSDom · Etablissements publics médicaux

Les établissements publics médicaux contribuent au maintien à domicile en

a) participant aux mesures en amont et en aval des hospitalisations afin de préparer les entrées, respectivement préparer les retours à domicile, dans les meilleures conditions possibles pour le bénéficiaire;

b) participant aux projets favorisant le maintien à domicile;

c) organisant la prise en charge des urgences gériatriques et psychiatriques.

← Art. 27 LORSDom Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - But Art. 29 LORSDom →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →