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K 1 04 LORSDOM CH-GE

Art. 25 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - Infirmières et infirmiers pratiquant à titre indépendant

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Titre III Maintien à domicile - Chapitre II Prestations
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Art. 25 LORSDom · Infirmières et infirmiers pratiquant à titre indépendant

1. Les infirmières et infirmiers pratiquant à titre indépendant dispensent les prestations selon les règles prévues aux articles 7 et suivants de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, à savoir

a) l’évaluation, les conseils et la coordination;

b) les examens et les traitements;

c) les soins de base.

2. Les infirmières et infirmiers peuvent en outre, selon leurs compétences, dispenser les prestations indiquées à l’article 23, alinéa 2, et prévues par l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins.

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