K 1 04
LORSDOM
CH-GE
Art. 25 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - Infirmières et infirmiers pratiquant à titre indépendant
K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Titre III Maintien à domicile - Chapitre II Prestations
Art. 25 LORSDom · Infirmières et infirmiers pratiquant à titre indépendant
1. Les infirmières et infirmiers pratiquant à titre indépendant dispensent les prestations selon les règles prévues aux articles 7 et suivants de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, à savoir
a) l’évaluation, les conseils et la coordination;
b) les examens et les traitements;
c) les soins de base.
2. Les infirmières et infirmiers peuvent en outre, selon leurs compétences, dispenser les prestations indiquées à l’article 23, alinéa 2, et prévues par l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins.