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K 1 04 LORSDOM CH-GE

Art. 23 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - Organisation d’aide et de soins à domicile

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Titre III Maintien à domicile - Chapitre II Prestations
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Art. 23 LORSDom · Organisation d’aide et de soins à domicile

1. Les organisations d’aide et de soins à domicile dispensent les prestations selon les règles prévues aux articles 7 et suivants de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, à savoir

a) l’évaluation, les conseils et la coordination;

b) les examens et les traitements;

c) les soins de base.

2. Elles peuvent en outre dispenser, notamment, les prestations suivantes

a) prestations d’ergothérapie prévues à l’article 6 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins;

b) conseils nutritionnels prévus à l’article 9b de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins;

c) conseils aux diabétiques prévus à l’article 9c de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins;

d) conseils en cas d’allaitement prévus à l’article 15 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins;

e) liaison, notamment dans le cadre des entrées, respectivement des sorties, des établissements publics médicaux ou des cliniques privées;

f) coordination générale avec l’ensemble des intervenants autour d’une situation;

g) aide et accompagnement, comprenant notamment la suppléance parentale, l’alimentation, la sécurité à domicile et le maintien du lien social;

h) aide au ménage, incluant notamment les tâches d’économie domestique, pour autant que les besoins requis aient fait l’objet d’une évaluation;

i) relais, notamment social, des bénéficiaires en vue de les orienter vers l’institution compétente;

j) mesures de soutien et d’accompagnement aux proches aidants;

k) urgences sociales qui permettent la prise en charge de personnes sur le plan de la santé et sur le plan social dans des situations de crise liées, entre autres, à la précarité, à l’exclusion, aux violences domestiques ou aux troubles du comportement. Elles sont fournies après la fermeture des services, la nuit, le week-end et les jours fériés;

l) mesures de prévention et détection des fragilités en vue d’une entrée en institution.

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