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K 1 04 LORSDOM CH-GE

Art. 20 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - Fournisseurs de prestations de soins

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Titre III Maintien à domicile - Chapitre I Principes généraux
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Art. 20 LORSDom · Fournisseurs de prestations de soins

1. Le maintien à domicile des bénéficiaires est assuré par

a) les médecins, les réseaux et organisations de médecins;

b) les organisations d’aide et de soins à domicile publiques ou privées;

c) les infirmières et les infirmiers pratiquant à titre indépendant;

d) les structures intermédiaires publiques ou privées;

e) tout professionnel de la santé au sens du règlement sur les professions de la santé, du 30 mai 2018, qui intervient sur prescription médicale.

2. Les organisations d’aide et de soins à domicile et les structures intermédiaires sont des institutions de santé au sens de la loi sur la santé.

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