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K 1 04 LORSDOM CH-GE

Art. 19 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - Commission consultative

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Titre II Réseau de soins - Chapitre III Proches aidants
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Art. 19 LORSDom · Commission consultative

1. Il est institué une commission consultative pour le soutien des proches aidants actifs à domicile, sous la présidence de l’office cantonal de la santé (1) .

2. Le département fixe par voie réglementaire la composition et les tâches de cette commission ainsi que le catalogue des prestations aux proches aidants.

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