Legislator Jurisprudence & Législation
K 1 04 LORSDOM CH-GE

Art. 17 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - Communication entre partenaires du réseau de soins

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Titre II Réseau de soins - Chapitre II Collaboration
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 LORSDom · Communication entre partenaires du réseau de soins

Les partenaires s’informent mutuellement des nouveautés et des changements en matière de structures et de prestations.

← Art. 16 LORSDom Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - But Art. 18 LORSDom →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →