Art. 1 Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) - But

1. La présente loi a pour but d’organiser le réseau de soins en vue de favoriser le maintien à domicile.

2. Elle vise notamment à

a) mettre en place un réseau de soins qui permette de répondre de manière adéquate aux besoins de la population afin de préserver son autonomie en restant le plus longtemps possible à domicile, en évitant les hospitalisations et en retardant l’admission dans des institutions de santé ou les établissements pour personnes handicapées (EPH);

b) soutenir toute mesure utile à l’aide et aux soins à domicile et en matière de prévention de la perte d’autonomie;

c) promouvoir la collaboration et la coordination au sein du réseau de soins;

d) soutenir les proches aidants, en promouvant, notamment, des mesures de répit appropriées;

e) soutenir et développer le concept d’Hospitalisation à domicile (HAD).

3. Elle règle les conditions relatives au financement public des prestataires de soins en matière de maintien à domicile.

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