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K 1 03 LS CH-GE

Art. 1 Loi sur la santé (LS) - Buts

K Santé - K 1 Police sanitaire, lutte contre les maladies - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 1 LS · Buts

1. La présente loi a pour but de contribuer à la promotion, à la protection, au maintien et au rétablissement de la santé des personnes, des groupes de personnes, de la population et des animaux, dans le respect de la dignité, de la liberté et de l’égalité de chacun. (4)

2. Elle garantit une égalité d’accès de chacun à des soins de qualité.

3. Elle encourage les responsabilités individuelle, familiale et collective ainsi que la solidarité.

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