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Art. 8 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Commission de l’enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre II Organisation
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Art. 8 LEJ · Commission de l’enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité

1. Une commission consultative de l’enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité (ci-après : la commission) est constituée.

2. La commission a pour but principal d’être une plateforme d’échange, d’information et de coordination pour les acteurs impliqués dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité.

3. Le Conseil d’Etat nomme les membres de la commission ainsi que son président. La composition, le fonctionnement et les missions de la commission sont définis par voie réglementaire.

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