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J 6 01 LEJ CH-GE

Art. 7 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Communes

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre II Organisation
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Art. 7 LEJ · Communes

L’action du canton est complémentaire à celle des communes, notamment en matière de participation et de soutien aux activités des enfants et des jeunes, prévus aux articles 10 et 11 de la présente loi.

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