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J 6 01 LEJ CH-GE

Art. 6 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Département

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre II Organisation
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Art. 6 LEJ · Département

1. Le département chargé de l’instruction publique (ci-après : département) est chargé d’appliquer la présente loi et de mettre en œuvre la politique de l’enfance et de la jeunesse définie par le Conseil d’Etat, sous réserve des compétences du Grand Conseil et, le cas échéant, de celles du département chargé de la santé découlant de lois fédérales et cantonales spécifiques en matière de prévention et de promotion de la santé ainsi que de soins.

2. Le département assure la coordination et la surveillance des organismes publics et privés œuvrant dans les domaines du suivi éducatif, du soutien à la parentalité et de l’encouragement des activités de l’enfance et de la jeunesse.

3. Le département peut déléguer certaines prestations prévues par la présente loi à des organismes publics et privés.

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