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J 6 01 LEJ CH-GE

Art. 5 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Conseil d’Etat

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre II Organisation
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Art. 5 LEJ · Conseil d’Etat

1. Sous réserve des compétences du Grand Conseil, le Conseil d’Etat définit la politique cantonale de l’enfance et de la jeunesse et exerce la haute surveillance dans ce domaine.

2. Le Conseil d’Etat pourvoit à l’exécution de la présente loi.

3. Il exerce en outre toutes les tâches et compétences qui lui sont attribuées par la présente loi.

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