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J 6 01 LEJ CH-GE

Art. 46 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Secret professionnel

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre VI Données personnelles et collaboration
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Art. 46 LEJ · Secret professionnel

1. Le secret professionnel est réservé.

2. Lorsque l’intérêt de l’enfant ou du jeune l’exige, les personnes soumises au secret professionnel demandent à être déliées de leur secret par l’intéressé ou, à défaut, par l’autorité compétente.

3. Le secret professionnel n’est pas opposable aux communications faites au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant par un professionnel conformément à l’article 42, alinéa 3.

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