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Art. 45 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Concours des autorités

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre VI Données personnelles et collaboration
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Art. 45 LEJ · Concours des autorités

1. Les autorités compétentes désignées par le règlement d’application de la présente loi peuvent, dans le cadre de l’exécution de leurs tâches et lorsque les intérêts d’un enfant sont menacés, avoir recours aux forces de police.

2. Les autorités scolaires et les organismes publics et privés s’occupant d’enfants sont tenus de prêter leur concours aux autorités désignées par le règlement d’application de la présente loi.

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