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Art. 44 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Communication à des personnes de droit privé

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre VI Données personnelles et collaboration
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Art. 44 LEJ · Communication à des personnes de droit privé

L’intérêt à la protection d’un enfant ou d’un jeune constitue un intérêt pouvant justifier la communication de données personnelles à des personnes de droit privé au sens de l’article 39, alinéa 9, lettre b, de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles, du 5 octobre 2001.

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