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J 6 01 LEJ CH-GE

Art. 41 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Entraide administrative

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre VI Données personnelles et collaboration
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Art. 41 LEJ · Entraide administrative

La communication, dans l’intérêt de l’enfant ou du jeune, de données personnelles, y compris sensibles, entre institutions publiques au sens de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles, du 5 octobre 2001, est permise aux conditions de l’article 39, alinéa 1, de cette loi.

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