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J 6 01 LEJ CH-GE

Art. 40 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Communication à l’intérieur du département

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre VI Données personnelles et collaboration
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Art. 40 LEJ · Communication à l’intérieur du département

A l’intérieur du département, les personnes chargées d’une même situation échangent toute information utile et nécessaire à la prise en charge d’un enfant ou d’un jeune, dans le respect du cadre légal.

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